INTERDICTION DU CHAUFFAGE A BOIS A FOYER OUVERT

Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve n°2, l’accélération de la modernisation du parc des appareils de chauffage au bois est un objectif majeur pour réduire les émissions de particules fines.

Pour accompagner le renouvellement des appareils de chauffage au bois polluants, il est rappelé que la prime de 2000 € du Fonds Air Bois se poursuit jusqu’à fin 2021. Pour tous renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site internet du SM3A (www.fonds-air-bois.fr), ou les contacter au 04-50-25-24-91 ou par mail à fonds-air-bois@sm3a.com .

Le 03 décembre dernier, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a signé un arrêté interdisant, à compter du 1^er janvier 2022, l’utilisation des foyers ouverts sur le territoire du PPA de la vallée de l’Arve. Cette interdiction concernera l’utilisation des foyers ouverts à usage de chauffage (principal, d’appoint ou d’agrément) quel que soit le type d’occupation (résidence principale ou secondaire, ou autre).

Pour consulter l’arrêté préfectoral, cliquez ici :

https://www.saintgervais.com/content/uploads/sites/2/2020/01/InterdictionChauffageBoisFoyerOuvert-arr%C3%AAt%C3%A9Pref2019-0150.pdf

Date de mise à jour : 04/10/24
Date de création : 16/01/20

Demander plus d'infos

Jours

Plages horaires

J’accepte de recevoir des informations sur l’immobilier, les nouvelles réglementations et les nouvelles offres et produits personnalisés de Transactel*.
Oui Non

Si vous cochez non, vous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de lettre d’information sur l'actualité de l’immobilier, les offres et produits de l'Agence du Lay.

En cliquant sur Envoyer vous acceptez de recevoir des informations concernant votre projet. * Champs obligatoires

Recueil de vos informations personnelles afin de pouvoir gérer la relation client et apporter conseils et informations complémentaires au niveau de la marque Transactel et le cas échéant au niveau des partenaires et prestataires. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de Transactel et sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer ce droit par courrier à Transactel - 132 Avenue du Mont d’Arbois - 74170 - SAINT GERVAIS LES BAINS, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Pour plus d'informations consulter nos Mentions légales.